CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CRYSTAL DYNAMICS

Dernière mise à jour : Le 31 janvier 2023

Les Conditions générales d’utilisation de Crystal Dynamics (ci-après les « Conditions générales d’utilisation ») expliquent les conditions qui régissent votre utilisation de nos jeux, logiciels, produits, services, sites Web, comptes, applications, magasins en ligne, fonctionnalités, contenus et activités (ci-après collectivement les « Services » et individuellement le « Service »). Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de tout Service qui est affiché ou lié aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou détenu, contrôlé ou publié, par ou pour Crystal Dynamics, Inc. ou ses filiales (ci-après « Crystal/Dynamics » ou « nous », « notre » ou « nos »). Outre les présentes Conditions générales d’utilisation, des directives, règles ou conditions de service ou de vente séparées (ci-après les « Conditions supplémentaires ») peuvent s’appliquer à votre utilisation d’un Service particulier. Le cas échéant, lesdites Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition avant que vous commenciez à utiliser tout Service auquel elles s’appliquent. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales d’utilisation et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront sauf indication contraire expresse. Certains Services ne sont pas régis par les présentes Conditions générales d’utilisation, mais sont régis par des conditions d’utilisation séparées ou d’autres politiques, qui vous seront communiquées lorsque vous les utiliserez ou y accéderez. En l’absence d’une telle communication, ce sont les présentes Conditions générales d’utilisation qui régiront les Services.

Avant d’utiliser les Services, vous devez lire et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et les Conditions supplémentaires éventuelles et vous reconnaissez avoir lu et compris la Déclaration de confidentialité de Crystal Dynamics sur https://www.crystald.com/privacy-notice. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou des Conditions supplémentaires pertinentes, veuillez désinstaller les Services ou cesser de les utiliser.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont applicables si vous accédez aux Services depuis un autre pays que ceux de l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin ou le Canada (les « Pays exclus »). Si vous résidez dans l’un des Pays exclus, veuillez vous reporter à nos Conditions générales d’utilisation applicables à l’Europe/au Canada ci-dessous. En dépit de ce qui précède, vous n’avez pas le droit d’utiliser les Services si vous résidez dans un pays où l’utilisation des Services est interdit par la loi en vigueur ou les présentes Conditions d’utilisation.

UN GRAND NOMBRE DE LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU UTILISATION DES SERVICES SERONT PEUT-ÊTRE SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE. AVANT D’UTILISER NOS SERVICES, VEUILLEZ LIRE LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE À LA CLAUSE 15 DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

1. Partie contractante

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre vous et Crystal Dynamics, Inc.

2. Licence limitée

Crystal Dynamics et ses concédants de licence détiennent et se réservent tous les droits, titres et intérêts attachés aux Services et les droits de propriété intellectuelle associés, y compris les éléments audiovisuels et d’autres matériels pouvant être protégés par les droits d’auteur (comme l’aspect général des Services), les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux, les marques de service et les identités commerciales de Crystal Dynamics et de ses concédants de licence, les objets brevetables et toutes les autres formes de propriété intellectuelle. Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions générales d’utilisation, Crystal Dynamics vous octroie une licence limitée, non exclusive, annulable, non cessible, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Crystal Dynamics se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de mettre fin, avec effet immédiat, à la disponibilité des Services et du Contenu pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

3. Restrictions d’utilisation

Afin d’utiliser les Services, vous ne devez pas faire ce qui suit : (i) enfreindre une loi ou un règlement applicable quelconque ; (ii) utiliser les Services à des fins commerciales ou politiques ; (iii) copier, capturer, reproduire, réafficher, désosser, décompiler, pirater, exploiter ou modifier les Services, y compris un serveur ou réseau servant à fournir les Services (sauf dans la mesure où l’application de ce qui précède est interdite par le droit applicable) ; (iv) accéder, ou tenter d’accéder, à un Compte (tel que défini ci-dessous) qui ne vous appartient pas ; (v) perturber l’utilisation des Services par un autre utilisateur ; (vi) tricher, utiliser des exploits non autorisés ou se donner un avantage déloyal dans les Services ou dans tout autre jeu ou service Crystal Dynamics ; (vii) créer, développer, modifier, diffuser, utiliser, promouvoir, faire de la publicité pour, vendre, commercialiser ou exploiter autrement un logiciel, service ou outil non autorisé, ou tricher ou se donner un avantage dans des modes hors ligne, en ligne ou multijoueur des Services ou dans tout autre jeu ou service Crystal Dynamics ; (viii) perturber une fonction de sécurité des Services ; (ix) utiliser un serveur non autorisé pour émuler les Services ou y accéder; (x) intercepter, extraire ou collecter des données sans autorisation à partir des Services ou de ses utilisateurs; (xi) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Crystal Dynamics ou de tiers ; (xii) retirer toute mention de marque, de droits d’auteur ou d’autre de propriété intellectuelle ; ou (xiii) vous livrer à du harceler ou des menaces dans le cadre des Services. Il vous est également interdit de promouvoir les activités susmentionnées ou de donner des instructions à d’autres personnes sur la manière de les réaliser. Nous pouvons immédiatement suspendre ou annuler votre accès aux Services si vous violez l’une de ces restrictions ou bien si vous violez d’une autre manière les présentes Conditions générales d’utilisation.

4. Utilisation des Services par les enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et Crystal Dynamics ne collectera pas sciemment les informations personnelles de tout enfant de moins de 13 ans (ou autre âge minimum applicable dans votre lieu de résidence) sans obtenir le consentement parental explicite vérifiable que la loi est susceptible d’exiger. Les enfants de plus de 13 ans (ou de tout autre âge minimum applicable dans votre pays de résidence), mais de moins de 18 ans (ou de tout âge de la majorité dans votre pays de résidence) doivent obtenir le consentement de leur parent ou tuteur avant d’utiliser les Services, auquel cas les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliqueront également au parent ou tuteur de l’enfant. Le cas échéant, les jeux vidéo interactifs offerts par le biais des Services indiquent l’âge minimum recommandé ou obligatoire sur l’emballage et dans les informations affichées en ligne. Vous vous engagez à ne pas jouer, ni à laisser d’autres jouer, à un jeu particulier en sachant que cela violerait la classification d’âge minimum applicable dans votre pays. Les parents et tuteurs d’enfants de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité applicable dans votre lieu de résidence) doivent lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de laisser les enfants utiliser les Services, étant donné que ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent à ces parents et tuteurs.

5. Enregistrement de compte

Pour tirer profit de certaines fonctions des Services, vous devrez peut-être enregistrer un compte auprès de Crystal Dynamics ou de l’un de ses partenaires (ci-après le « Compte »). Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre Compte, et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Lors de l’enregistrement d’un Compte, vous vous engagez à : (i) vous ne devez pas utiliser un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail qui usurpe l’identité d’une autre personne physique ou morale ou l’identifie personnellement, ou qui est offensant, harcelant ou menaçant ; (ii) vous devez fournir des informations exactes et à les tenir à jour ; et (iii) vous ne devez pas vendre votre Compte à une tierce personne, ni laisser une autre personne utiliser votre Compte. Crystal Dynamics peut suspendre ou annuler votre Compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris si Crystal Dynamics estime que vous avez violé les présentes Conditions générales d’utilisation.

Si vous avez enregistré un Compte et souhaitez le résilier, veuillez contacter le service clients mentionné à la clause 12. À la résiliation de votre Compte pour un motif quel qu’il soit, Crystal Dynamics se réserve le droit de le supprimer de façon permanente.

6. Crédits virtuels

Crystal Dynamics peut vous autoriser à utiliser des « Crédits virtuels » pour les échanger contre des articles numériques et des services en ligne. Les Crédits virtuels peuvent prendre des noms différents, dont « crédits », « unités », « gemmes », « pièces », « points » ou « Gold ». Des Crédits virtuels peuvent être utilisés dans certains de nos Services pour déverrouiller l’accès à certains éléments de jeu ou expériences. Les Crédits virtuels acquis pour une utilisation dans un Service ne peuvent en général pas être transférés ou être utilisés dans un autre Service ; les Crédits virtuels acquis pour une utilisation sur une plateforme (p. ex. Xbox de Microsoft) ne peuvent en général pas être utilisés sur une autre plateforme (p. ex. PlayStation de Sony).

Les Crédits virtuels ne sont ni des devises ni des biens réels et n’ont aucune valeur monétaire. Crystal Dynamics reste le propriétaire exclusif des Crédits virtuels et a le droit exclusif de les gérer et de les modifier, ainsi que toutes les licences pour les articles numériques et services échangés à l’aide de Crédits virtuels. Votre utilisation des Crédits virtuels fait l’objet d’une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, non transférable et annulable. Sauf en cas d’autorisation explicite de la part de Crystal Dynamics, il est strictement interdit, et considéré comme une violation des présentes Conditions générales d’utilisation, de vendre, d’échanger, de tenter d’échanger ou de faciliter l’échange de Crédits virtuels ou autres articles virtuels pour de l’argent réel, des cryptomonnaies ayant une valeur réelle (p. ex. Bitcoin) ou une autre forme de biens.

Si Crystal Dynamics le permet, vous pouvez ajouter des Crédits virtuels à un Compte en utilisant les méthodes de paiement précisées pour la plateforme que vous utilisez pour accéder aux Services. Crystal Dynamics se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier le prix des Crédits virtuels à tout moment, sans préavis ni remboursement. Vous êtes redevable du paiement des taxes et droits associés à l’achat ou au rachat des Crédits virtuels. Sauf si la loi l’exige, vous n’avez pas le droit de vous faire rembourser en espèces des Crédits virtuels inutilisés.

7. Achats auprès de Crystal Dynamics

En règle générale, Crystal Dynamics ne vend pas de produits ni de services directement aux consommateurs ; ces derniers achètent plutôt les produits et services auprès d’intermédiaires tels que Microsoft, Sony, Nintendo, Valve, Google, Amazon, etc. Toutefois, si Crystal Dynamics vous vend directement des produits ou des services, les dispositions suivantes s’appliqueront aux achats que vous faites directement auprès de Crystal Dynamics. Si vous passez une commande auprès de Crystal Dynamics, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de la refuser ou de limiter la quantité de produits que vous pourrez acheter. Avant d’accepter votre commande, nous nous réservons aussi le droit d’exiger que nous vous donniez des informations supplémentaires. Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un avis de confirmation par e-mail contenant les détails pertinents de l’achat et un contrat ayant force exécutoire sera conclu entre vous et nous. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande en raison de l’indisponibilité d’un produit, nous nous réservons le droit de vous aviser de sa disponibilité future (sous réserve de votre consentement).

Les produits physiques sont à vos risques et périls à partir du moment de leur livraison, tandis que les produits téléchargés le sont à partir de la fin du téléchargement. Sous réserve de la loi dans votre pays, vous ne pouvez pas annuler une commande après réception de la confirmation pour un produit physique et après le commencement du téléchargement pour un produit numérique.

8. Gestion des droits, Accès aux Services et Changements apportés à nos Services

Certains Services peuvent recourir à la gestion des droits numériques, ce qui est susceptible de restreindre votre aptitude à accéder, reproduire, transmettre ou utiliser le Service dans certains cas. Pour accéder à certains Services en ligne (dont des jeux multijoueur en ligne), il pourra vous être demandé d’installer la dernière version du Service. Les Services peuvent ne pas être fonctionnels si vous n’avez pas installé les derniers pilotes, systèmes d’exploitation, logiciels système, correctifs ou mises à jour. Sauf indication contraire expresse, vous ne pouvez pas utiliser un Service que vous avez acheté ou que vous envisagez d’utiliser sur une plateforme (p. ex. PlayStation de Sony) sur une autre plateforme (p. ex. Xbox de Microsoft). Les Services doivent être exclusivement téléchargés et installés sur des appareils compatibles. Veuillez consulter toutes les descriptions de produits avant de télécharger ou d’acheter un accès à un Service afin de vous assurer que votre appareil est compatible et répond à toutes les exigences minimales.

Certains de nos Services sont des services en direct (p. ex. certains jeux en ligne) qui vous sont fournis ou rendus accessibles pendant un certain temps. Ces services évoluent sans cesse et peuvent donc être modifiés par nos soins dans le but de vous fournir des fonctionnalités, des fonctions et un contenu nouveaux ou différents pour garantir une expérience enrichissante continue ou modifier autrement la jouabilité. Pendant la durée de vie de ces services, nous pouvons donc ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des fonctions ou un contenu. Cela peut également concerner un contenu numérique que vous avez acheté.

9. Contenu généré par l’utilisateur

Crystal Dynamics peut vous offrir la possibilité de télécharger en amont, transmettre ou mettre à disposition d’une autre façon sur les Services du contenu que vous avez créé (ci-après le « Contenu généré par l’utilisateur »). Sous réserve du droit local, vous octroyez à Crystal Dynamics le droit illimité, universel, irrévocable, perpétuel et gratuit d’utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de divulguer, de vendre, d’octroyer en sous-licence, d’afficher, d’exécuter en public, de publier, de diffuser, de traduire, de promouvoir, d’exploiter d’une autre manière votre Contenu généré par l’utilisateur, et d’en tirer des œuvres dérivées, et ce sans indemnité, sans préavis ni mention en votre faveur, et d’autoriser des tiers à faire de même. Dans la mesure où votre droit local le permet, vous renoncez à tous les droits moraux dont vous disposez sur le Contenu généré par l’utilisateur.

Vous être entièrement responsable de votre Contenu généré par l’utilisateur et le soumettez à vos propres risques. Lorsque vous soumettez du Contenu généré par l’utilisateur, vous convenez que : (a) vous êtes le seul et unique auteur et détenteur des droits sur le Contenu généré par l’utilisateur et pouvez les octroyer sans créer d’obligation ni de responsabilité pour Crystal Dynamics ou une tierce partie ; (b) le Contenu généré par l’utilisateur n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit d’une tierce partie (y compris les droits à la vie privée ou de publicité) ; (c) le Contenu généré par l’utilisateur ne causera aucune blessure ni aucun préjudice à Crystal Dynamics ou à une tierce partie ; et (d) le Contenu généré par l’utilisateur ne viole pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

Crystal Dynamics peut, à sa discrétion, supprimer, effacer, modifier ou refuser la publication de Contenu généré par l’utilisateur, mais n’a pas l’obligation de le faire. Nous déclinons toute responsabilité quant à la suppression ou la non-suppression de Contenu généré par l’utilisateur.

10. Procédure en cas de violation présumée du droit d’auteur en vertu de la DMCA

Si vous estimez qu’un contenu disponible sur les Services viole vos droits d’auteur, vous pouvez en aviser Crystal Dynamics conformément aux dispositions de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998. Pour cela, veuillez nous envoyer un avis comprenant les informations suivantes :

• la mention « DMCA Copyright Infringement Notice » en légende ou en objet ;

• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ou, en cas de notification unique pour plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste de ces œuvres ;

• une description du lieu où se trouve le matériel qui, selon vous, viole le droit de propriété intellectuelle ou fait l’objet d’une violation du droit de propriété intellectuelle, suffisamment détaillée pour nous permettre de localiser le matériel ;

• votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

• une déclaration de votre part comme quoi vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière signalée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, comme quoi toutes les informations précisées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur (ou, si vous n’en êtes pas le titulaire, que vous êtes autorisé à le représenter) ; et

• votre signature électronique ou physique.

Tous les avis DMCA doivent être envoyés à :

Crystal Dynamics, Inc.

Attn: Legal Department – DMCA Notice (Département juridique – Avis DMCA)
2855 Campus Drive, Suite 200
San Mateo, CA 94403, États-Unis
E-mail : DMCA@crystald.com

Si nous recevons un avis de violation de droits d’auteur respectant les exigences d’envoi d’avis précisées dans la présente clause 10, nous y répondrons conformément aux obligations nous incombant en vertu de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (ou de toutes autres lois éventuelles). Veuillez noter que nous nous réservons le droit de partager avec l’auteur présumé de la violation les informations que vous nous fournissez dans votre avis. Vous pourrez être tenu pour responsable si vous déclarez faussement en toute connaissance de cause que le matériel ou l’activité viole des droits d’auteur.

11. Directives pour les communautés

Vous devez respecter les directives suivantes (ci-après les « Directives pour les communautés ») lorsque vous utilisez nos communautés en ligne, téléchargez du contenu sur les Services (y compris du Contenu généré par l’utilisateur) ou dialoguez avec d’autres utilisateurs sur les Services ou en rapport avec les Services :

• Vous devez traiter les autres avec respect. Les jurons, le harcèlement, les intimidations, les menaces, les insultes et les attaques personnelles sont interdits ;

• Il vous est interdit d’utiliser les Services pour encourager les comportements haineux ou illicites, y compris les crimes contre l’humanité, les actes de terrorisme, l’exploitation des enfants, les actes de violence contre les femmes ou toute autre personne ou groupe, les attaques contre la dignité humaine d’autrui, ou la haine de l’autre en raison de la race, la religion, l’origine nationale, le genre, le sexe, les préférences sexuelles ou les handicaps ;

• Il vous est interdit d’utiliser les Services pour distribuer du contenu qui est obscène, pornographique, diffamatoire, haineux ou illicite, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne physique ou morale ;

• Respectez la vie privée des autres. Il vous est interdit de révéler le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte de crédit, les informations médicales, les informations financières, la ressemblance d’une autre personne ou toutes autres informations susceptibles de permettre de l’identifier ;

• Il vous est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de donner une représentation trompeuse de votre identité ou de vos relations avec une autre personne physique ou morale et de faire d’autres déclarations qui sont fausses, frauduleuses ou trompeuses.

Si vous découvrez un contenu ou comportement qui viole la présente clause ou les présentes Conditions générales d’utilisation, ou qui est autrement illicite ou porte atteinte à un droit, veuillez nous le signaler en contactant le service clients indiqué à la clause 12. Veuillez noter que nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller les Services, et nous déclinons toute responsabilité pour le contenu ou le comportement que vous rencontrez sur les Services.

12. Demandes de Services des clients

Si vous avez des questions, des demandes de service clients et d’autres communications relatives aux présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez contacter Crystal Dynamics sur http://support.crystald.com.

Toutes les demandes de service clients doivent être envoyées au site Web indiqué ci-dessus. Pour des demandes qui ne concernent pas le service clients, vous pouvez utiliser ce même site Web ou nous contacter à l’adresse suivante : Crystal Dynamics, Inc., 2855 Campus Drive, Suite 200, San Mateo, CA 94403, États-Unis d’Amérique, par e-mail à l’adresse TermsofService@crystald.com.

13. Relations avec les tiers

A.     Logiciels et Services de tierces parties. Les Services peuvent vous donner la possibilité d’accéder à des sites Web, logiciels, services, publicités ou autres matériels de tierces parties. Nous n’approuvons ni ne contrôlons de tels matériels de tiers et nous ne sommes aucunement responsables de vos échanges avec ceux-ci. Lorsque vous accédez à des matériels de tiers, veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité s’y rapportant.

B.     Apple. Si vous utilisez ou accédez à une application qui est exploitée ou publiée par Crystal Dynamics et qui publie les présentes Conditions générales d’utilisation ou fournit un lien vers celles-ci par le biais d’un appareil Apple sous iOS (ci-après une « Application iOS »), les Conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables et sont intégrées aux présentes Conditions générales d’utilisation par renvoi :

(i) Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d’utilisation sont uniquement conclues entre vous et Crystal Dynamics, et que  Crystal Dynamics, et non Apple, est tenu de fournir les Services et tout contenu associé.

(ii) Vous ne pouvez utiliser une application iOS d’Apple que sur un produit de la marque Apple que vous possédez ou contrôlez et conformément aux règles d’usage stipulées dans les Conditions générales des services d’App Store (actuellement disponibles sur http://www.apple.com/legal/itunes/uk/terms.html), à condition qu’une Application iOS puisse être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés utilisant la fonction Partage familial ou le programme d’achat en volume.

(iii) Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation quelle qu’elle soit de vous fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant toute Application iOS. Dans la mesure où la loi exige un service de maintenance ou d’assistance, c’est Crystal Dynamics, et non pas Apple, qui est dans l’obligation de le fournir.

(iv) Au cas où une obligation de garantie ne serait pas réfutée en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ou des Conditions supplémentaires et/ou ne pourrait l’être en vertude la loi en vigueur, Crystal Dynamics, et non pas Apple, aurait l’obligation de fournir la garantie. Si une Application iOS n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous en remboursera alors le prix d’achat. Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne une Application iOS.

(v) Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, vous reconnaissez que, uniquement comme entre Apple et Crystal Dynamics, Crystal Dynamics, il appartient à répondre à toute réclamation que vous êtes susceptible d’avoir concernant les Services, y compris : (a) les réclamations en responsabilité du fait du produit ; (b) toute réclamation comme quoi les Services ne respectent pas les exigences légales et réglementaires applicables ; et (c) les réclamations résultant de la législation sur la protection des consommateurs, des lois sur la protection des données ou toute législation similaire.

(vi) 

S’il et allégué que les Services ont enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Crystal Dynamics, et non Apple, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement d’une action en contrefaçon.

(vii) Vous vous engagez à respecter les conditions de tierces parties qui régissent votre utilisation d’une Application iOS.

(viii) Vous reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales d’utilisation et qu’Apple a le droit d’appliquer la présente clause 13(B) à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

C.     Microsoft. Si vous utilisez ou accédez aux Services par le biais d’un service ou d’une plateforme de jeu vidéo Microsoft (p. ex. Xbox One, Xbox Series S|X ou Xbox Live), les Conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables et sont intégrées aux présentes Conditions générales d’utilisation par renvoi :

(i) Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, Microsoft et ses sociétés affiliées : (a) n’ont aucune obligation de garantie en ce qui concerne les Services ; et (b) déclinent toute responsabilité envers vous en cas de recours ou de dommages associés aux Services.

(ii) Microsoft et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation de vous fournir une assistance pour les Services, ni aucun autre service additionnel.

(iii) Aucun élément dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne vise à : (a) empêcher ou limiter votre accès à tout produit logiciel destiné à être utilisé sur une plateforme de jeu vidéo Microsoft, y compris en rapport avec des mises à jour ou contenus numériques connexes ; ou (b) régir ou modifier d’une façon quelconque votre relation avec Microsoft en vertu des accords Microsoft conclus avec vous, y compris les conditions d’utilisation de Xbox Live.

D.     Sony. Si vous accédez ou utilisez les Services via une console PlayStation®4 ou PlayStation®5, les Conditions supplémentaires suivantes vous sont applicables et sont intégrées aux présentes Conditions générales d’utilisation par renvoi :

(i) Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre vous et Crystal Dynamics, et non un contrat entre vous et Sony Interactive Entertainment, Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (collectivement « Sony »). Crystal Dynamics, et non pas Sony, est responsable des Services.

(ii) Vous bénéficiez d’une licence limitée pour utiliser les Services uniquement sur un système que vous possédez ou contrôlez ou qui vous fournit les Services via PlayStation™Network.

(iii) Sony est considéré comme étant un bénéficiaire tiers de Crystal Dynamics en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

(iv) Les Conditions supplémentaires suivantes sont applicables aux utilisateurs résidant au Brésil, au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, les Conditions supplémentaires suivantes sont applicables :. 

L’achat et l’utilisation d’articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédée par Sony Interactive Entertainment America.

(v) Les Conditions supplémentaires suivantes sont applicables aux utilisateurs résidant en Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, au Danemark, aux Émirats arabes unis, en Espagne, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Israël, Italie, au Koweït, au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande, Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, au Royaume-Uni, en Russie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie ou Ukraine, les Conditions supplémentaires suivantes sont applicables :

Tout contenu acheté dans une boutique le jeu sera acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (« SIENE ») et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Veuilliez vérifier les droits d’utilisation lors de chaque achat, car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique de jeux est identique à celle du jeu lui-même.

14. Fonctionnalités sans fil ou mobiles

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités sur votre appareil sans fil ou mobile, comme la possibilité de télécharger du contenu dans les Services, de recevoir des messages des Services ou de télécharger des applications. Veuillez noter que votre fournisseur Internet peut vous faire payer les messages, le transfert de données et d’autres frais contre l’utilisation de telles fonctionnalités sans fil ou mobiles, et peut également vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités des Services.

15. Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives

Sauf si la loi de votre pays l’interdit, la clause 15 suivante s’appliquera en cas de litige, allégation ou action entre vous et Crystal Dynamics, découlant des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services (ci-après collectivement un « Litige »).

En cas de Litige, la partie lésée enverra à l’autre partie une notification écrite indiquant son nom, son adresse et ses coordonnées, ainsi qu’une description du Litige et une proposition de règlement. Pour notifier un Litige à Crystal Dynamics, veuillez lui envoyer une notification à l’adresse postale indiquée ci-dessus à la clause 12, à l’attention du « Legal Department ». Vous et Crystal Dynamics vous engagez à tenter de régler le Litige de manière informelle pendant une période de soixante (60) jours à partir de la réception d’une notification de Litige. Si vous et Crystal Dynamics êtes dans l’incapacité de régler le Litige dans les soixante (60) jours, la partie lésée peut demander un arbitrage obligatoire comme seul moyen de règlement. EN CAS D’ARBITRAGE, IL N’Y A NI JUGE NI JURY, L’ARBITRAGE EST SOUMIS À CERTAINES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DU RÉSULTAT DE L’ARBITRAGE EST LIMITÉ. Une procédure d’arbitrage sera menée par JAMS devant un arbitre neutre conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifié de JAMS et sous réserve du droit applicable et du lieu de la procédure pour votre région, que vous trouverez à la clause 19(B) des présentes Conditions générales d’utilisation. Les normes minimales d’arbitrage de consommation JAMS s’appliqueront si vous êtes un « consommateur » au sens défini par JAMS, notamment le droit à une audience en personne dans la région de votre localité. Lorsque l’arbitre le permet, Crystal Dynamics accepte que vous témoigniez à une procédure d’arbitrage par téléphone. La production de pièces sera permise en vertu du règlement d’arbitrage en vigueur. Toutes les parties à l’arbitrage ont le droit, à leurs frais, d’être représentées par un avocat ou un autre défenseur de leur choix. Vous et Crystal Dynamics payerez les frais d’arbitrage et autres coûts conformément aux règles d’arbitrage applicables. Si les règles d’arbitrage ou lois applicables exigent que Crystal Dynamics paye une proportion plus importante de ces frais et coûts pour faire appliquer la présente clause 15, Crystal Dynamics peut les payer et se soumettre à l’arbitrage.

La décision de l’arbitre doit consister en une déclaration écrite indiquant le règlement de chaque réclamation du Litige et doit prendre acte des données recueillies et des conclusions sur lesquelles est basé le montant d’indemnité éventuelle. Le jugement sur la sentence arbitrale et l’indemnité (éventuelle) peuvent être inscrits auprès ou par tout tribunal ayant compétence sur les Parties. La présente clause 15 n’empêche pas l’une ou l’autre des parties d’exercer un recours devant le tribunal des petites créances pour les Litiges relevant de la compétence de celui-ci.

La présente clause 15 ne s’applique à aucune action en justice entamée par Crystal Dynamics afin de demander une injonction ou un autre recours prévu par l’equity se rapportant à tout préjudice, coût ou dommage réel ou potentiel relatif aux Services.

LES LITIGES FERONT L’OBJET D’UN ARBITRAGE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NE SERONT PAS REGROUPÉS AVEC UNE AUTRE PROCÉDURE D’ARBITRAGE OU UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE D’UNE AUTRE NATURE CONCERNANT UNE DEMANDE OU UN DIFFÉREND PROVENANT D’UNE AUTRE PARTIE. Au cas où une telle renonciation à une action collective serait jugée illicite ou inapplicable, notre accord d’arbitrage ne sera pas applicable et le Litige doit être jugé exclusivement par un tribunal à titre individuel, sauf exigence contraire de la loi.

Si les dispositions d’arbitrage de la présente clause 15 sont jugées inapplicables pour un motif quelconque, vous convenez que le lieu de résolution d’un Litige entre vous et nous sera le tribunal compétent indiqué à la clause 19(B).

16. Exclusion de déclaration et de garanties

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. CRYSTAL DYNAMICS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LES SERVICES, ET NOTAMMENT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES : SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CONTENUS MALICIEUX ; FONCTIONNERONT PROPREMENT AVEC DES MATÉRIELS ET LOGICIELS DE TIERCES PARTIES, OU Y SERONT COMPATIBLES ; SONT EXEMPTS D’ERREUR, ININTERROMPUS OU DISPONIBLES EN PERMANENCE ; RÉPONDENT À VOS EXIGENCES ; OU SONT LICITES DANS UN PAYS PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, CRYSTAL DYNAMICS EXCLUT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À LA VALEUR MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

CERTAINS PAYS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE SERONT PEUT-ÊTRE PAS APPLICABLES. SI VOUS HABITEZ DANS UN PAYS OFFRANT DES GARANTIE LÉGALES OU AUTRES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, OU Y AVEZ ACHETÉ OU Y UTILISEZ LES SERVICES, AUCUNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD N’EST DESTINÉ À LIMITER DE TELS DROITS.

17. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, CRYSTAL DYNAMICS ET SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANAGERS, ACTIONNAIRES, AGENTS, DISTRIBUTEURS, CONCÉDANTS, CONCESSIONNAIRES, PRESTATAIRES, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (CI-APRÈS LES « PARTIES CRYSTAL DYNAMICS ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE QUI SUIT : (I) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SERVICES OU LA PERFORMANCE DES SERVICES ; (II) LES JEUX, LES PRODUITS, LES CONTENUS, Y COMPRIS LES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR OU TOUTES LES AUTRES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS, ÉLÉMENTS OU INFORMATIONS FIGURANT SUR LES SERVICES, MENTIONNÉS DANS LES SERVICES, RENDUS ACCESSIBLES PAR LES SERVICES, PAR LIEN OU AUTREMENT ; (III) TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE PAR LES PARTIES CRYSTAL DYNAMICS OU LES AUTORITÉS CONCERNANT VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SERVICES ; (IV) TOUTE MESURE PRISE POUR DÉFENDRE LES DROITS DES TITULAIRES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS ; (V) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS L’EXPLOITATION TECHNIQUE DES SERVICES ; (VI) LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL, MATÉRIEL, LOGICIELS OU AUTRES ÉQUIPEMENTS OU TECHNOLOGIES, OU À CEUX D’UNE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ, D’UN VIRUS, D’UN BOGUE, D’UNE FALSIFICATION, D’UNE FRAUDE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, D’UNE LIGNE INFORMATIQUE, D’UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE TOUTE AUTRE DYSFONCTION TECHNIQUE OU AUTRE ; OU (VII) VOTRE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR UNE RAISON QUELCONQUE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES CRYSTAL DYNAMICS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION POSSIBLES NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT ÉGAL AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À CRYSTAL DYNAMICS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS. AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. EN CAS D’INCOMPATIBILITÉ ENTRE VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI LOCALE APPLICABLE ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CE SONT LES PREMIERS QUI PRÉVALENT.

Si vous habitez dans un pays qui interdit l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs qui sont décrits ci-dessus dans la présente clause 17, de telles exclusions et limitations ne s’appliqueront pas à vous. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas tenus responsables envers vous de pertes économiques, et toute responsabilité que nous aurions pour les pertes subies que vous pourriez encourir à la suite d’un contrat ne dépassera pas, pour toute période de 12 mois à compter de la date du contrat, les frais que vous devrez payer pour le Service pertinent pendant cette période de 12 mois ou n’inclura pas les pertes qui n’étaient raisonnablement pas prévisibles. Les pertes sont considérées comme prévisibles si elles vous ou nous avions pu les envisager lorsque nous avons reçu votre commande.

18. Renonciation à l’injonction et aux autres recours prévus par l’equity

SI VOUS REVENDIQUEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES, ILS NE SERONT PAS IRRÉPARABLES NI SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU UN AUTRE RECOURS PRÉVU PAR L’EQUITY. PAR CONSÉQUENT, DANS LE CADRE DE VOTRE REVENDICATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ENGAGER D’ACTION EN JUSTICE OU AUTRE SUSCEPTIBLE DE PERTURBER OU DE PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION D’UN PRODUIT, JEU, SERVICE OU AUTRE BIEN DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENU, LICENCIÉ, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR CRYSTAL DYNAMICS.

19. Dispositions supplémentaires

A.     Mises à jour des Conditions générales d’utilisation. Crystal Dynamics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, y compris en publiant les Conditions mises à jour sur les Services (sous réserve du droit applicable). En continuant à utiliser les Services après de telles mises à jour, vous acceptez les modifications apportées aux Conditions générales d’utilisation (sous réserve du droit applicable). Peut-être devrez-vous aussi donner votre consentement positif à de telles mises à jour, et si vous refusez de les accepter, vous risquez de ne plus pouvoir continuer à utiliser les Services.

B.     Droit applicable et compétence. Sauf indication contraire, les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies par les lois de l’État de Californie aux États-Unis et les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de San Mateo, Californie, États-Unis auront compétence exclusive.

C.     Garantie. Vous vous engagez à défendre, rembourser, couvrir et dégager les Parties Crystal Dynamics de toute responsabilité en cas de revendications, demandes, pertes, dettes ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre Contenu généré par l’utilisateur, de l’utilisation des Services, violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de personnes physiques ou morales. Nous nous réservons le droit exclusif d’assumer la défense et le contrôle de toute affaire qui fait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part en vertu du présent paragraphe, et vous acceptez de coopérer avec Crystal Dynamics en faisant valoir toute défense disponible.

D.     Contrôles des exportations. Il vous est interdit d’exporter, de réexporter ou télécharger ou de transférer autrement les Services à un pays, un territoire ou une personne, si, en ce faisant, vous violez les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou d’un autre pays. Vous êtes responsable de respecter l’ensemble des règlements et lois sur le commerce et les contrôles des exportations applicables. Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par celui-ci comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties assujetties à des interdictions ou restrictions, dressée par le gouvernement des États-Unis.

E.     Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est considérée comme étant invalide, illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme étant dissociable et son invalidité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité du reste desdites Conditions générales d’utilisation.

F.     Interprétation. Dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez aux droits applicables en vertu de la loi et de la common law, susceptibles de permettre l’interprétation d’un contrat à l’encontre de son rédacteur. À chaque instance de l’expression « y compris » dans les présentes Conditions générales d’utilisation, cette expression sera réputée signifier « y compris, sans limitation ». Chaque fois que le contexte l’exige, le singulier inclura le pluriel et vice-versa.

G.     Coopération avec les autorités. Sous réserve du droit applicable, Crystal Dynamics se réserve le droit de faire intervenir les représentants de la loi et de collaborer avec eux dans les enquêtes à tout moment sans vous en aviser et avec ou sans la remise d’une assignation à comparaître, d’un mandat de perquisition ou d’une autre procédure formelle. Vous reconnaissez et convenez que Crystal Dynamics peut fournir à ces représentants de la loi vos communications et données électroniques, y compris vos e-mails et journaux de discussions en ligne, sans encourir de responsabilité envers vous ou un tiers sauf si la loi l’interdit.

H.     Survie. En cas de résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation, les conditions, qui de par leur nature sont applicables après la résiliation, survivront, y compris les droits et licences que vous octroyez à Crystal Dynamics, les garanties, les décharges, les dénis de responsabilité, les limitations de responsabilité et les dispositions concernant la compétence, le choix du droit applicable, la renonciation aux actions collectives (si applicable dans votre pays) et l’arbitrage obligatoire (si applicable dans votre pays).

I.     Cession. Crystal Dynamics peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales d’utilisation, en tout ou partie, à une personne physique ou morale, à tout moment et sans autre avis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions générales d’utilisation sans notre accord écrit préalable.

J.     Non-renonciation. Aucun manquement ou retard par vous ou Crystal Dynamics dans l’exercice de droits, pouvoirs ou recours prévus dans les présentes ne constituera une renonciation ; et aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera valable sans un accord écrit signé par la partie à l’encontre de laquelle l’application de la renonciation est demandée.

K.     Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions générales de services, ainsi que la Politique de confidentialité, toutes les Conditions supplémentaires et les autres conditions d’utilisation propres à votre utilisation des Services constituent l’intégralité de l’accord entre les parties quant à votre utilisation des Services, et remplacent toutes les communications préalables ou contemporaines, orales ou écrites.

L.     Droits de tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales d’utilisation, celles-ci ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties aux présentes, si ce n’est que toute Partie Crystal Dynamics peut faire appliquer un droit ou recours qui lui est expressément conféré au titre des présentes Conditions générales d’utilisation.

M.     Licences d’utilisation de plug-ins et/ou de protection de contenu. Les Services peuvent incorporer des contenus de tiers qui sont soumis à des obligations de divulgation. Ces divulgations se trouvent dans les Services ou sur https://www.crystald.com/disclosures.